DĂ©douanements via internet
Généralités
A qui s'adresse le système "BADR "de dédouanements via internet ?
Principale brique du système d’information de la Douane marocaine, le système "BADR" de dédouanement en ligne des marchandises tant à l’importation qu’à l’exportation représente une passerelle vers le dédouanement électronique au Maroc.
Mis en service dans sa version complète le 05 janvier 2009, BADR a pour vocation de brasser l’ensemble du circuit de dédouanement et prend ainsi en charge la totalité des procédures douanières dans le cadre d’un processus global, intégré, fiable et sécurisé.
Ce système de dédouanement via Internet s’adresse à deux catégories de population :
- les opérateurs économiques : personnes physiques et morales appelées à établir des déclarations en douane pour leur propre compte ou pour celui de leurs clients. Il s’agit des importateurs, exportateurs, transitaires, consignataires maritimes et aériens, dépoteurs, exploitants de Magasins et Aires de Dédouanement, transporteurs, etc.
- les agents douaniers chargés de traiter les opérations de dédouanement
Quels avantages offre le système "BADR" pour un opérateur économique ?
Le système BADR de dédouanement via Internet a introduit des changements profonds et a apporté des améliorations majeures au profit des opérateurs économiques. Ces avantages sont multiples.
BADR, des atouts intrinsèques
- Commodité et facilité à l’utilisation (Développé selon les standards du web, BADR bénéficie de tous les avantages liés à cette technologie telle l’ergonomie, l’assistance à l’utilisation, l’aide interactive, etc.)
- Accès banalisé en tout lieu et en tout temps
- Sécurité renforcée
- Richesse et exploitabilité des données stockées
BADR, un système en phase avec les besoins des opérateurs économiques
- Dématérialisation poussée, réduisant de fait les démarches au guichet et permettant des gains en temps et en coûts (ex. : devis estimatif, demande de modification de la déclaration en ligne, impression de la fiche de liquidation à domicile, mainlevée à domicile)
- Transparence et sécurité des transactions : tout en étant banalisé, BADR reste néanmoins hautement sécurisé. La douane a mis en place une plateforme de certificats électroniques (certificats PKI) parfaitement conforme aux standards en la matière et aux prescriptions de la loi sur la signature électronique.
- Restitution de l’information, alertes et suivi en ligne : l’opérateur, utilisateur de BADR, a accès, en ligne, à toutes les données utiles qui lui permettent d’être tenu informé sur le déroulement de ses opérations en douane. Le système lui offre toute la visibilité nécessaire sur les informations qui le concernent.
- Autonomie de l’entreprise pour la gestion de ses déclarants
Modes d'accès
Quels sont les modes d'accès au système BADR ?
Le système BADR est accessible selon les modes Internet et EDI (Echange de données informatisé).
Accès via Internet
Ce mode d'accès à BADR peut être utilisé par tous les opérateurs économiques. Il leur permet de bénéficier des différents avantages offerts par l’Internet à savoir : la disponibilité, la mobilité, l’ergonomie et la convivialité.
Accès via EDI au format EDIFACT
L’EDI (Echange de données informatisé) est une technique d’échange de données numériques, commerciales et administratives, structurées selon des messages préétablis et normalisés entre deux ou plusieurs partenaires en utilisant un moyen de télécommunication et des standards agréés sur le plan international.
Les utilisateurs de BADR peuvent recourir au mode EDI à travers un Réseau à Valeur Ajoutée (RVA : entité tierce qui s’occupe de l’acheminement des données et de certains aspects de sécurité). Aujourd’hui, la seule entité qui offre ce service est la société Global Network System (GNS).
Complémentaire au mode interactif (internet), le mode EDI a notamment l’avantage :
- de permettre de travailler en mode non connecté
- de faciliter l’intégration avec le système d’information de l’entreprise
Quels sont les prérequis matériels et logiciels pour se connecter à BADR ?
Vous sont précisés, ci-après, les pré-requis matériels et logiciels pour se connecter au système BADR via Internet ou EDI (Echange de données informatisé).
Pré-requis pour un accès via Internet
- un PC standard de configuration récente, muni d'un port USB, doté d’Internet explorer (6.0 et plus, avec derniers correctifs)
- une connexion internet
- une clé USB ou une carte à puce cryptographique
Pré-requis pour un accès via EDI
- un PC (ordinateur) standard
- une liaison de télécommunication avec la Douane
- un logiciel (traducteur) respectant la norme EDIFACT
Pour pouvoir éditer les différents documents générés par BADR, vous aurez besoin, pour les deux modes d’accès susvisés, d’une imprimante matricielle et d’un logiciel permettant la lecture des documents PDF tel que Acrobat Reader (version 6.0 et plus).
Code d'accès
Quelles sont les formalités à accomplir par un opérateur économique pour accéder au système BADR?
Les opérateurs économiques (transitaires ou autres) qui souhaitent accéder au système BADR de dédouanement des marchandises sont tenus de constituer un dossier en vue de l'obtention d'un code d'accès délivré par l'Administration.
Les modalités d’attribution sont décrites dans la procédure relative à l'attribution et le retrait des codes d’accès des opérateurs économiques au système BADR.
Par ailleurs et pour une meilleure sécurité d'accès au système, un certificat électronique garantissant la double authentification est délivré aux opérateurs. Les modalités d'attribution sont décrites sur le site Internet de Barid Al-Maghrib, fournisseur de ce service, à l'adresse https://www.baridesign.ma.
Peut-on utiliser le système BADR sans avoir un numéro de registre de commerce ?
Pour les personnes physiques ou morales non immatriculées au registre du commerce (coopératives agricoles, universités, ambassades, offices ...), un code particulier tenant lieu de RC peut leur être attribué par la Douane.
Qui est habilité à procéder au retrait d'un code d'accès à BADR ?
La demande de suppression d’habilitation d'accès à BADR peut émaner soit du déclarant détenteur du code d'accès, soit du mandataire, soit de l'Administration des Douanes.
Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à la procédure relative à l'attribution et au retrait des codes d’accès des opérateurs économiques au système BADR.
Quelle est la procédure à suivre pour annuler l'habilitation d'accès à un déclarant ?
La procédure à suivre pour annuler l'habilitation d'accès à un déclarant est de lui retirer l'ensemble des fonctionnalités dont il dispose. Votre super-déclarant est habilité à le faire.
Vous pouvez également faire une demande écrite à l’Administration des Douanes qui la prendra en charge. Cette option est toutefois moins recommandée car elle nécessite plus de temps pour son traitement.
Assistance technique
Qui contacter en cas de besoin d'assistance technique ou d'information sur le système BADR ?
Se voulant proche de ses usagers et attentive à leurs questions et préoccupations, l'Administration des Douanes a mis en place des cellules d’assistance informatique au service des utilisateurs du système BADR :
- un système de remontée des réclamations DAAM accessible sur le Web 24h/24 et 7j/7
- une cellule centrale joignable au numéro de téléphone 05 37 57 93 93 durant les heures d'ouverture des services douaniers (Du lundi au jeudi : de 8h30 à 16h30 avec une pause quotidienne de 30 minutes à la mi-journée / Le vendredi : de 8h30 à 16h30 avec une pause quotidienne de 30 minutes à la mi-journée prolongée d'une heure pour l'accomplissement de la prière) ainsi que par messagerie à l’adresse : assistance-informatique@douane.gov.ma
- des Help Desk institués au niveau des principales régions du Royaume avec un système d'escalade vers le centre d'appel informatique central.