Contrôle des voyageurs
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    Contrôle des voyageurs Devises Veuillez sélectionner la catégorie de services qui vous intéresse :Catégorie :Sous-catégorie :Importation des devisesExportation des devises


     Devises 

    S’informer simplement et en toute transparence et connaître à l’avance les étapes à suivre pour des démarches en douane.

    C’est ce qui vous est proposé à travers ce catalogue comprenant l'essentiel de l'offre de service de l’Administration des Douanes.

    Les entrées au catalogue sont regroupées par catégorie. Y sont explicités et clarifiés des actes administratifs ou des formalités douanières synthétisés graphiquement sous forme de logigrammes et accompagnés d’une documentation appropriée sur les démarches à entreprendre, les services douaniers à approcher et les pièces à fournir.

    Veuillez sélectionner la catégorie de services qui vous intéresse :

    Catégorie :

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    Sous-catégorie :

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    Importation des devises

    Catégorie de la prestation : Contrôle des voyageurs

    Sous-catégorie : Devises

    Dénomination de l'acte administratif

    Importation des devises

    Structure chargée de la réception et du traitement du dossier

    Service douanier d'entrée au Maroc

    Documents et pièces constitutifs du dossier et les modalités de son dépôt ou de sa transmission

    1) Les pièces prouvant votre identité ;

    2) Les devises à déclarer : billets de banque et/ou instruments négociables au porteur ou autres moyens de paiement en devise.

    Principales étapes de l’acte

    1)   Lorsque le montant des moyens de paiement importés est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 Dhs, vous avez l’obligation de souscrire une déclaration auprès des services du bureau douanier d’entrée. Vous pouvez également souscrire cette déclaration, à titre facultatif, pour des montants inférieurs à la contrevaleur de 100.000 dirhams. 

    2) L’agent douanier procède à la vérification du montant de devise que vous souhaiterait importer ;

    3) L’agent douanier servira le système BADR par les énonciations exactes et imprime la déclaration ;

    4)  Une déclaration signée et cachetée vous sera remise par l'agent douanier pour une éventuelle utilisation.

    NB:Cette déclaration doit être conservée pour justifier, aux services des douanes à la sortie, l'origine des moyens de paiement exportés. Elle est valable pour un seul séjour au Maroc et pendant une période ne dépassant pas six (06) mois pour les non-résidents et un (01) mois pour les résidents.

    Référence juridique de l'acte

    L'importation de moyens de paiement libellés en devises par les personnes physiques est réglementée par l'instruction générale des opérations de change de l'Office des Changes.

    Délai maximum de réponse

    Immédiat.

    Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service

    Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.

    Représentation graphique de l’acte (Logigramme) 

    Exportation des devises

    Catégorie de la prestation : Contrôle des voyageurs

    Sous-catégorie : Devises

    Dénomination de l'acte administratif

    Exportation des devises

    Structure chargée de la réception et du traitement du dossier

    Service douanier du bureau de sortie

    Documents et pièces constitutifs du dossier et les modalités de son dépôt ou de sa transmission

    1) Les pièces prouvant votre identité ;

    2) Les documents justifiant le montant de devise qu’il souhaite exporter. (ex: bordereau de change, déclaration d’importation de devises, etc.)

    Principales étapes de l’acte

    1) A la demande de l'agent douanier, vous devez déclarer les devises à exporter et présenter les documents justificatifs.

    2)  L’agent douanier procède à la vérification des documents justificatifs présentés. Dans le cas où il s’agirait d’une déclaration de devises souscrite à l’importation, ce dernier devra l’apurer au niveau du système BADR.

    3)  Dans le cas d’une fausse/absence de déclaration ou non présentation de justificatifs, ceci constitue une infraction à la réglementation de change.  Les devises sont saisies par le service douanier et un procès verbal  est établi à l’encontre du voyageur en infraction. Deux cas sont possibles :   

    a) Règlement du litige à l’amiable.

    b) Recours à la voie judiciaire.

    Référence juridique de l'acte

    L'exportation de moyens de paiement libellés en devises par les personnes physiques est réglementée par l'instruction générale des opérations de change de l'Office des Changes.

    Délai maximum de réponse

    Immédiat. 

    Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service

    Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.

    Représentation graphique de l’acte (Logigramme)